Conditions d’utilisation

MISE À JOUR LE 14 NOVEMBRE 2022 

 

Les conditions générales qui suivent gouvernent et s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Caribbean Casting & Designers (le « site »).

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

 

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE  

Toute propriété intellectuelle sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tels que définis ci-dessous, est possédée par nous ou nos concédants et inclut tout élément protégé par droits d’auteur, marque de commerce ou brevet. Toutes les marques déposées sont possédées, enregistrées et/ou sous licence par nous. Tout le contenu sur le site, à l’exception du contenu généré par les utilisateurs tels que définies ci-dessous, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, le logiciel, le code, la conception, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos, les applications, les fonctionnalités, interactives, ainsi que tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit canadien ou sous tout autre contenu, est une oeuvre collective sous le droit français ou sous tout autre droit d’auteur et est la propriété de Caribbean Casting & Designers (« CC&D »).

Tous droits réservés. 

2. UTILISATION DU CONTENU DE L’ENTREPRISE

Nous pouvons vous fournir certaines informations en raison de notre utilisation du site, y compris, sans s’y limiter, des documents, des données ou des informations développés par nous, ou tout autre élément qui pourrait vous aider dans l’utilisation du site ou les services (le « Contenu de l’entreprise »). Le Contenu de l’Entreprise ne peut être interprété comme vous attribuant une tendance ou des droits de propriété intellectuelle.

3. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

Le « contenu généré par les utilisateurs » inclut les communications, éléments, informations, données, opinions, photos, profils, messages, notes, hyperliens, informations textuelles, conceptions, graphiques, sons ou tout autre contenu que vous et/ou d’autres utilisateurs du site publient ou rendent disponibles sur ou à travers le site, à l’exception du contenu qui est notre propriété. 

4. COMPTE D’UTILISATEUR ET UTILISATION DU COMPTE

Si votre utilisation du site requiert un compte vous identifiant comme utilisateur du site (un « compte d’utilisateur »):

1. vous  êtes le seul responsable de votre compte d’utilisateur et de tous les mots de passe reliés à votre compte d’utilisateur ainsi que l’activité de toute personne qui a accès à votre compte avec ou sans votre permission ;
2. vous acceptez de nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte d’utilisateur, de services à travers votre compte d’utilisateur, et vous acceptez de nous venir en aide, tel que pourrons vous le demander, pour arrêter ou remédier à toute atteinte à la sécurité reliée à votre compte ; et
3. vous acceptez de fournir des informations d’utilisateur véridiques, exactes et actuelles, tel que nous pouvons le demander de temps à autre, et vous acceptez de nous signaler tout changement à vos informations d’utilisateur tel que requis afin que les informations que nous détenons soient véridiques, exactes et actuelles.

5. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Faites attention aux détails de la transaction puisque le prix total peut inclure taxes, frais et coûts d’envoi pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument de paiement. Lorsque vous effectuez un paiement, vous nous autorisez, ainsi que le service de paiement que nous utilisons, à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné pour la transaction. Vous nous autorisez également à recueillir et enregistrer cet instrument de paiement ainsi que toute autre information reliée à la transaction.

Si vous payez par carte de débit ou de crédit, nous pouvons obtenir de l’émetteur de la carte une préautorisation d’un montant allant jusqu’au montant total de la transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction. Si vous choisissez d’annuler une transaction avant qu’elle soit complétée, les fonds utilisés par la préautorisation peuvent ne pas être disponibles immédiatement sur votre compte.

Nous nous réservons le droit d’annuler toute transaction si nous sommes d’avis que la transaction enfreint les présentes conditions générales d’utilisation ou si nous sommes d’avis qu’en agissant ainsi nous pouvons prévenir une perte financière.

Afin de prévenir toute perte financière, nous pouvons contacter l’émetteur de votre instrument de paiement, les autorités policières ou toute tierce partie atteinte (incluant d’autres utilisateurs) et pouvons partager les détails de tout paiement auquel vous êtes associé(e) si nous sommes d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou une infraction à la loi.

Le paiement pour tout service en cours sera facturé automatiquement jusqu’à vous nous avisiez que vous souhaitez mettre fin aux services.

6. VENTE DE PRODUITS ET/OU SERVICES

Nous pouvons vendre des biens ou services ou permettre à de tierces parties de vendre des biens ou des services sur notre site.

Nous engageons à être aussi exacts que possible en ce qui a trait à toute information au sujet des biens et services, incluant les descriptions de produits et les images de produits. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité de toute information ayant trait à un produit et vous reconnaissez et convenez que l’achat de tels produits est à vos propres risques.

Pour les biens ou services vendus par de tierces parties, nous ne sommes en aucun cas responsables de tout produit et ne pouvons faire de garantie sur la qualité marchande, la conformité, la qualité, la sûreté ou la légalité de ces produits. Pour toute réclamation que vous pourriez avoir contre le fabricant ou le vendeur du produit, vous acceptez de poursuivre cette cause d’action contre le fabricant et/ou le vendeur et non contre nous. Vous acceptez de nous libérer de toute réclamation liée aux biens ou services manufacturés ou vendus par de tierces parties, incluant toute réclamation concernant la garantie ou responsabilité du fabricant.

7. EXPÉDITION ET LIVRAISON 

Vous acceptez d’assurer le paiement de tous les articles que vous pourriez acheter sur le site, et vous reconnaissez et convenez que les prix sont sujets à changement. Lorsque vous achetez un produit physique, vous acceptez de nous fournir une adresse courriel et une adresse de livraison valides ainsi que des données de facturation valides. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour quelque raison que ce soit, incluant une erreur ou omission dans les données que vous nous fournissez. Le cas échéant, si le paiement a déjà été traité, nous effectuerons un remboursement du prix d’achat. Les biens ou services présentés comme disponibles sur notre site sont présumés disponibles à l’achat. S’il arrivait que vous ayez commandé un produit devenu indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons alors à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Certains produits peuvent être offerts en précommande. Dans ce cas, une date de livraison prévue sera toujours mentionnée. Si vous décidez d’acheter ce produit, vous acceptez qu’il vous soit livré à une date postérieure à l’achat. Tout changement au niveau de la date de livraison vous sera communiqué par courriel.

Lorsqu’une demande de remboursement est acceptée, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Veuillez accorder jusqu’à deux (2) semaines afin que le remboursement figure sur votre relevé.

Nous pouvons vous exiger des informations additionnelles avant de confirmer la vente et nous nous réservons le droit de placer toute restriction additionnelle sur la vente de nos produits. Pour la vente de biens physiques, nous pouvons préautoriser votre caret de débit ou de crédit au moment où vous passez la commande, ou nous pouvons charger votre carte au moment de l’expédition de la commande. Vous acceptez de surveiller votre instrument de paiement. Les coûts d’expédition et de livraison ainsi que les dates prévues de livraison peuvent être modifiées en raison de circonstances imprévues.

Pour toute question ou tout litige, vous acceptez de nous contacter en temps opportun à l’adresse courriel suivante :

lucie.ccd@gmail.com

Les frais de livraison peuvent varier en fonction de l’article choisi et du lieu d’envoi.

CC&D n’est pas tenue responsable pour les pertes et/ou délais potentiels relatifs aux produits après leur expédition. Un retard de livraison ne justifiera aucune pénalité, demande d’indemnisation ou d’annulation de commande.

Les taxes ne sont pas incluses dans le prix et seront ajoutées lorsque applicables en fonction de la loi en vigueur.

Droits de douane
Pour obtenir plus d’informations au sujet des taxes et droits de douane supplémentaires, veuillez consulter la législation douanière de votre pays de résidence. CC&D n’assume pas la responsabilité des taxes et droits de douane additionnels qui pourraient s’ajouter à votre commande. Les divers frais de livraison, les taxes et les droits de douane supplémentaires devront être acquittés même en cas de colis refusés.

CLICK AND COLLECT (sans frais de livraison)

La clientèle locale peut utiliser l’option Click and Collect en effectuant des achats en ligne, vous récupérez vos articles en boutique. Les commandes seront prêtes à être ramassées le jour ouvrable suivant, sans besoin de confirmation, à moins d’avoir été contacté à ce sujet. Tous les items disponibles en ligne sont représentatifs de notre sélection en boutique.

POLITIQUE DE RETOUR 

Si vous désirez retourner votre achat, veuillez nous contacter dans les 48 heures suivant la réception de votre colis. Tous les retours doivent être envoyés en moins de 5 jours ouvrables après la date de réception indiquée sur le bon de livraison original. Les retours se font uniquement sous forme de crédit de magasin. Aucun remboursement ne sera émis. À noter: les frais de livraison du retour seront déduits du crédit de magasin. Le crédit de magasin sera émis 48 heures après la réception de l’item retourné.

Pour obtenir davantage d’information au sujet des produits qui vous intéressent, de leurs spécificités ou des retours, n’hésitez pas à nous contacter à ... ou au ... aux heures d'ouvertures .

 

8. UTILISATION ACCEPTABLE DU SITE

Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour des fins illicites ou toute autre fin interdite en vertu de la présente clause. Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque façon qui pourrait nuire au site, aux services ou à l’activité commerciale de CC&D.

Vous acceptez également de ne pas utiliser le site pour les fins suivantes :

1. harceler, abuser ou menace autrui ou autrement violer les droits d’une personne ;
2. violer la propriété intellectuelle de CC&D ou de toute autre tierce partie ;
3. télécharger ou transmettre des virus informatiques ou tout autre logiciel qui pourrait endommager la propriété de CC&D ou d’autrui ;
4. commettre une fraude ;
5. créer des activités de jeu, de la loterie ou un système pyramidal illicite ou y participer ;
6. publier ou distribuer du matériel obscène ou diffamatoire ;
7. publier ou distribuer tout matériel qui incite à la violence, à la haine, ou à la discrimination de quelque groupe que ce soit ; et/ou
8. recueillir illicitement des informations sur autrui.     

9. PROTECTION DE LA PRIVÉE

En utilisant notre site, il est possible que vous nous fournissiez certaines informations. En utilisant le site, vous nous autorisez à utiliser vos informations au Canada et dans tout pays dans lequel nous pourrions opérer.

Lorsque vous vous inscrivez pour un compte d’utilisateur, vous nous fournissez une adresse courriel valide et vous pourriez également nous fournir certaines informations additionnelles, telles que votre nom et/ou vos informations de facturation. Selon l’utilisation que vous faites de notre site, nous pouvons également recevoir de l’information d’applications externes que vous utilisez pour accéder à notre site ou nous pouvons recevoir de l’information sur vous par diverses technologies du web telles que les cookies, les historiques, les pixels invisibles (aussi appelés « GIF »invisibles), les balises et autres.

Nous utilisons l’information recueillie auprès de vous pour nous assurer que vous assurez une bonne expérience sur le site. Nous pouvons aussi tracer une partie de l’information passive reçue pour améliorer notre marketing et analytique et, pour ce faire, il se peut que nous travaillions avec des fournisseurs tiers.

Si vous désirez bloquer notre accès à toute information passive que nous recevons de l’utilisation de diverses technologies, vous pouvez choisir d’inactiver les cookies dans votre navigateur web. Sachez que nous recevrons tout de même les informations vous concernant que vous nous fournirez, tel que votre adresse courriel.

Si vous choisissez de résilier votre compte, nous entreposerons et retiendrons vos informations pendant 1 an. Après ce temps, toute information à votre sujet sera effacée.

10. INGÉNIERIE INVERSE ET SÉCURITÉ

Vous ne pouvez entreprendre aucune des actions qui suivent :

1. utiliser l’ingénierie inverse ou désassembler tout code ou logiciel sur ou de ce site ;
2. violer ou tenter de violer la sécurité du site par tout accès non autorisé, le contournement du cryptage ou de tout autre outil de sécurité, l’exploitation des données ou l’interférence avec tout hôte, utilisateur ou réseau.

11. PERTES DE DONNÉES

Nous ne sommes pas responsables de la sécurité de votre compte d’utilisateur ou du contenu de votre compte. L’utilisation du site est à vos risques.

12. INDEMMNISATION

Vous convenez de défendre, dédommager et de tenir indemne CC&D et ses entreprises affiliées contre toute réclamation, poursuite ou demande, incluant les frais d’avocats, qui pourrait découler de ou qui se rapporte à votre utilisation ou votre abus du site, votre violation des présentes ou votre conduite et vos actions. Si nous choisissons de le faire, nous choisirons notre avocat et participerons à notre propre défense.

13. LIENS ET CONTENU DE TIERS

Nous pouvons publier des liens menant à des sites ou services de tiers. Nous ne sommes aucunement responsables de dommages ou pertes liés à l’utilisation des services de tiers dont le lien se trouve sur notre site.

14. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si une des présentes clauses est reconnue comme illégale, déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la portion inapplicable n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres clauses des présentes conditions d’utilisation.

15. INTERRUPTIONS DE SERVICE

Il se peut que nous ayons à interrompre votre accès au site afin d’effectuer des travaux de maintenance ou des travaux d’urgence non planifiés. Vous convenez que votre accès au site peut-être affecté par une indisponibilité non planifiée ou non anticipée, pour quelque raison que ce soit, et que nous ne serons en aucun cas tenus responsables de dommages ou de pertes découlant de cette indisponibilité.

16. RÉSILIATION DU COMPTE D’UTILISATEUR

Nous pouvons suspendre, limiter, ou résilier votre compte d’utilisateur et votre utilisation du site à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, incluant le fonctionnement ou l’efficacité du site ou d’équipement ou de réseau nous appartenant ou appartenant à un tiers qui est perturbé par votre utilisation ou votre abus du site ou si vous avez été ou êtes actuellement en violation des termes des présentes. Nous n’aurons aucune responsabilité vis-à-vis des tiers, incluant un fournisseur tiers pour toute suspension, limite ou résiliation de votre accès au site.

17. AUCUNE GARANTIE

Bien que nous ayons déployé des efforts raisonnables pour nous assurer que le contenu du présent site est exact, nous ne pouvons garantir que ledit contenu soit exempt d’erreurs, à jour ou exhaustif. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage pouvant découler d’une erreur se trouvant sur le site.

Nous n’assumons aucune responsabilité quant à tout dommage découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site. Nous ne pouvons non plus garantir que le site soit disponible sans interruption, sans erreur ni omission, ni que les défauts soient corrigés. Il n’est pas non plus possible de garantir que le site et les serveurs qui le rendent disponible sont exempts de virus ou de composantes nuisibles. Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » sans déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Si vous décidez de vous abonner à des services ou à des fonctions du site qui nécessitent un abonnement, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription ou d’abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d’une inscription ou d’un abonnement sur CC&D ou ses partenaires et d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes les activités reliées à l’utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de nous prévenir de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte de membre. Nous ne pouvons aucunement être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit découlant du défaut de vous conformer à la présente disposition ou liés à un tel défaut.

Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre, annuler ou mettre fin à votre compte, à votre utilisation ou à votre accès au site ou à un de ses services, et retirer, supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant au site ou à un des services offerts (et mettre fin à l’utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si nous croyons que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que nous ne serons aucunement responsables envers vous ou envers quiconque à la suite d’une telle suspension, annulation ou fin. Si vous êtes insatisfait de CC&D ou d’un de ses services, ou d’une des présentes conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou de nos pratiques relatives à l’exploitation de CC&D ou d’un de ses services, votre seul retour consiste à cesser d’utiliser le site ou le service en question.

18. CONFIDENTIALITÉ

En plus des présentes conditions générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les renseignements personnels sont traités lorsque vous vous rendez sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.

Pour plus d’information, veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse suivante : www.casting.com/pricacy-policy

En naviguant sur le site, vous déclarez avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.

19. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages que vous pourriez subir découlant de votre utilisation du site, dans la pleine mesure de la loi. La responsabilité maximale de CC&D découlant de votre utilisation du site est limitée à cent (100) dollars canadiens o un montant payé à CC&D dans les six derniers mois, en retenant le montant le plus élevé. Ceci est valable pour toute réclamation incluant, sans s’y limiter, la perte de profits ou de revenus, les dommages indirects ou punitifs, la négligence, la responsabilité civile ou la fraude de toute sorte. 

20. QUESTIONS ET INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Pour toute question ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous prions de communiquer avec nous à l’adresse lucie.ccd@gmail.com